Quel impact sur le référencement pour les professions réglementées ?

Ils sont architectes, avocats, experts-comptables, kinésithérapeutes, notaires ou psychologues. Leurs points communs : 1) exercer une profession libérale, 2) être encadrés par des Ordres de déontologie et d’éthique, 3) avoir un cadre de publicité très réglementé.

Ce qui laisse présager une communication en ligne stricte… mais pas interdite, rassurez-vous ! Face à la disparition de l’annuaire jaune dans nos boîtes aux lettres, la création d’un site web est tolérée, et parfois plus, à quelques ajustements près. On fait le point sur les conditions et limites à respecter ?

Quand les professions libérales se tournent vers le digital  

Un cadre juridique précis

Commençons par le commencement. Si l’on vous parle des professions libérales aujourd’hui, c’est parce que, contrairement à une entreprise lambda souhaitant gagner en visibilité et en notoriété sur internet, ces métiers, réglementés par un cadre juridique précis, se doivent avant tout de respecter les limites établies par leur ordre. Leur façon d’appréhender la publicité digitale dépend donc majoritairement de dispositions législatives, réglementaires ou administratives.

Plusieurs degrés d’affinité

Visibilité, référencement, publicité. Internet a ouvert la voie à plusieurs alternatives de présence online. De fait, toutes les professions réglementées n’entretiennent pas les mêmes relations avec le digital, mais toutes tolèrent la création d’un site web, difficile à interdire au vu des réflexes de recherche qu’ont les patients/clients de nos jours. Côté évolution, on remarque la récente arrivée de la publicité pharmaceutique en vidéo et l’élargissement des droits des avocats en matière de démarchage. Preuve que la réglementation tend à s’adapter et à s’assouplir face aux différents enjeux qu’incarne la publicité digitale…

A chaque métier, sa loi

Parce que toutes les professions réglementées ne sont pas logées à la même enseigne ! Petit tour d’horizon des principales « rules » propres à chaque métier et récap’ de leur impact sur la communication online des uns et des autres.

Avocats

La réglementation à connaître :

Décret du 28 Octobre 2014 n° 2014-1251 : « La publicité et la sollicitation personnalisée sont permises à l’avocat si elles procurent une information sincère sur la nature des prestations […] proposées« .

Article 10-6 du règlement intérieur national de la profession d’avocat : « Le nom de domaine doit comporter le nom de l’avocat ou la dénomination du cabinet en totalité ou en abrégé, qui peut être suivi ou précédé du mot avocat« .

Article 10.4.3 : »L’emploi des mots « spécialiste », « spécialisé », « spécialité » ou « spécialisation » […] exclusivement réservé aux domaines d’activité pour lesquels l’avocat est titulaire d’un certificat de spécialisation régulièrement obtenu et non invalidé« .

Ce qu’il faut en retenir :

La publicité digitale, d’ores et déjà autorisée pour les avocats, a récemment été élargie à la possibilité de pratiquer du démarchage. Une évolution de taille, face à laquelle d’autres impératifs restent inchangés : le nom de domaine ne peut utiliser le titre d’avocat, un domaine du droit ou une activité de façon générique ; et l’usage du mot « spécialiste » (et de ses déclinaisons) doit être justifié par un certificat de spécialisation.

Experts-comptables

La réglementation à connaître :

Article 152 du Code de Déontologie des Experts-Comptables : « Les actions de promotion […] ont pour objet de procurer une information utile ». Mais aussi : « Actions de promotion ou de démarchage mises en œuvre avec discrétion, de façon à ne pas porter atteinte à la dignité de la profession, au secret professionnel et à la loyauté envers les clients et les autres membres de la profession ».

Ce qu’il faut en retenir :

Comme pour les avocats, la publicité online des experts-comptables est tolérée. Mais contrairement à eux, le démarchage est interdit. Une exception qui leur permet tout de même d’avoir un site internet et recours à AdWords pour gagner en notoriété, si et seulement si l’image véhiculée reste digne de la profession.

Architectes

La réglementation à connaître :

Code des devoirs professionnels des Architectes, article 10 bis : “Les architectes peuvent recourir à la publicité dans le cadre de la législation en vigueur, notamment l’article 44 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée” (Celui-ci stipule l’interdiction de toute publicité mensongère ou comparative).

Ce qu’il faut en retenir :

Chanceux, les architectes peuvent avoir pleinement recours aux différents formats de publicité online ! Seule limite notifiée : la publicité mensongère et comparative, une restriction d’ordre éthique n’étant, ni surprenante, ni contraignante.

Médecins

La réglementation à connaître :

Article 19 du code de la Santé Publique : La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité.

Ce qu’il faut en retenir :

L’article mentionné ci-dessus est clair sur les relations « publicité et domaine médical ». En revanche, la création d’un site internet semble en marge de cette restriction, puisque la publication d’informations scientifiques à caractère préventif ou pédagogique s’inscrit, pour les médecins, davantage dans une logique informative que publicitaire.

Psychologue

La réglementation à connaître :

Aucune ! En France, la profession de Psychologue n’est pas encadrée par un ordre spécifique. De fait, rien ne s’oppose à ce que ses professionnels puissent procéder à des actes publicitaires sur internet.

Ce qu’il faut en retenir :

Diplômés en psychologie : la publicité online vous ouvre toutes ses portes ! A condition bien sûr, de respecter les bonnes manières : préserver un ton sobre, véhiculer les valeurs de la profession et ne pas dénigrer ses confrères.

Bilan : les « to do » et « don’t » digitaux des professions réglementées

Autorisé

  • La visibilité online avec la création d’un site internet
  • La publication d’un contenu informatif et sobre
  • L’indication d’informations pratiques (adresse, horaires, plan d’accès, itinéraire)

A faire

  • Le choix d’un ton neutre et objectif côté contenu
  • La protection du secret professionnel dans les informations divulguées
  • Le respect des valeurs de la profession

A proscrire

  • Le dénigrement des confrères
  • La publicité mensongère et comparative



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